1. Vendeur et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur rituelange.fr auprès de l’association Pierre Horn, responsable : Lampert Alexandre, située 12 Rue Joan Di, Résidence L’Ermitage, Bâtiment A, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda, France, contact : contact@rituelange.fr.
Numéro RNA : Information bientôt disponible. Numéro SIREN/SIRET, s’il est applicable : Information bientôt disponible. TVA non applicable.
2. Produits et services
Les présentes CGV s’appliquent aux produits physiques, aux produits personnalisés, aux contenus numériques et aux prestations proposés sur le site.
Les caractéristiques essentielles, le prix, les éventuels frais de livraison et les modalités particulières sont présentés avant la commande. Les visuels sont illustratifs ; de légères différences peuvent exister pour les produits artisanaux, naturels ou personnalisés.
3. Commande et acceptation
Le client vérifie les informations fournies avant le paiement. La commande devient définitive après confirmation du paiement et acceptation des présentes CGV. Une confirmation ou un justificatif de paiement est adressé par le prestataire de paiement ou par l’association.
Le bouton final de paiement doit indiquer sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. Lorsque le site propose une case d’acceptation, elle ne doit pas être précochée.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable. Le prix est exigible au moment de la commande par les moyens affichés sur le site. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas enregistrées par Rituel Ange.
5. Personnalisation
Le client est responsable de l’exactitude et de la licéité des prénoms, dates, textes, photographies ou autres éléments transmis. Il garantit disposer des autorisations nécessaires, notamment lorsqu’ils concernent un tiers.
Une demande manifestement illicite, injurieuse, discriminatoire, contrefaisante ou contraire aux droits d’un tiers peut être refusée.
6. Traitement et livraison
Traitement de la commande : de 1 heure à 3 jours maximum, selon les disponibilités, l’heure de commande et l’ordre d’arrivée.
Livraison en France métropolitaine : délai indicatif de 3 à 14 jours.
Pour les départements et régions d’outre-mer ainsi que les collectivités d’outre-mer, les délais de livraison peuvent être plus longs et sont précisés lorsque cela est possible avant la commande.
Les perturbations postales indépendantes de l’association peuvent retarder la livraison, sans priver le client de ses droits légaux.
7. Rétractation
Pour un produit non personnalisé, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de sa réception pour se rétracter sans justification.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel avant la fin du délai de 14 jours, la fourniture anticipée et la perte du droit de rétractation ne peuvent intervenir qu’après accord exprès préalable du client et reconnaissance expresse de cette perte. Pour une prestation commencée avant la fin du délai, une demande expresse préalable est nécessaire ; si elle est pleinement exécutée, le droit peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut utiliser la page Rétractation et formulaire type.
8. Retours
La décision de rétractation doit être adressée à contact@rituelange.fr ou par courrier à : 12 Rue Joan Di, Résidence L’Ermitage, Bâtiment A, 66110 Amélie-les-Bains-Palalda, France.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Tout colis reçu en Colissimo contre signature doit être retourné avec suivi et signature. Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf défaut, erreur de l’association ou disposition légale contraire.
9. Remboursement
Pour une rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux, en utilisant le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Les biens et contenus numériques bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Ces garanties ne sont pas limitées par les présentes CGV.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@rituelange.fr, avec le numéro de commande et les justificatifs utiles.
Médiateur de la consommation désigné : Information bientôt disponible. Ses coordonnées complètes seront publiées dès la conclusion de l’adhésion. Ce bloc doit être complété avant de présenter le service de médiation comme opérationnel.
12. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par la loi, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée avant toute action, sans priver le consommateur de ses droits ni des règles de compétence protectrices.